Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Vérifié le 20/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police ou la gendarmerie et la justice. À l'issue de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, vous avez le droit de demander une carte de résident valable 10 ans.
Pour en savoir plus
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Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ)
Dispositif national AC.SÉ