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Mairie de Villard d'Héry
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Démarches pour les associations

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Accueil associations  > Vos questions  > Questions

Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Dons en nature aux associations : comment sont-ils évalués ?
  • Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

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73800 VILLARD D'HÉRY

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Lundi de 16h à 18h30
Jeudi de 10h30 à 11h30 et de 17h30 à 18h30

Permanences du Maire : lundi sur rendez-vous
Permanences des adjoints : jeudi de 17h30 à 19h

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