Une association peut choisir librement son nom.

Les intitulés suivants sont admis : <span class="expression">association</span>, <span class="expression">amicale</span>, <span class="expression">club</span>, <span class="expression">ligue</span>, <span class="expression">cercle</span>, <span class="expression">mouvement</span> (par exemple, mouvement français planning familial), <span class="expression">syndicat</span> (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), <span class="expression">société</span> (par exemple, société protectrice des animaux).

Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union, mais peut aussi en pratique s'appeler <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span>, <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Sont notamment acceptés :

• les noms faisant référence à l'activité de l'association tels que par exemple <span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>,
• les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique telles que par exemple <span class="expression">Association Jean Monnet</span>,
• les noms de pure fantaisie tels que l'association <span class="expression">La vache à lait qui refuse de se laisser traire</span>.

Pour pouvoir être publié au <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>, le nom de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris).

Il peut être suivi d'un sigle tel que par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux (SPA)</span>.

L'utilisation d'un sigle seul n'est pas conseillée.

Une association ne peut pas choisir comme dénomination un nom protégé tels que :

• une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi),
• une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire) telle que par exemple <span class="expression">laguiole</span>,
• le nom de famille d'un particulier sans son accord,
• un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R40703">personne morale</a> dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Afin de respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/associations/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.</a>