Démarches pour les professionnels

Modèle

Modèle : Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels

Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :