Démarches pour les professionnels

Formulaire

Formulaire : Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Vérifié le 28/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :