Démarches pour les professionnels

Formulaire

Formulaire 14030*09 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

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