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Mairie de Villard d'Héry
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Démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Définition d'un ERP
  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative
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73800 VILLARD D'HÉRY

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Lundi de 16h à 18h30
Jeudi de 10h30 à 11h30 et de 17h30 à 18h30

Permanences du Maire : lundi sur rendez-vous
Permanences des adjoints : jeudi de 17h30 à 19h

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