Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées.

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

• Formulaire
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord
• Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

D'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.

En France métropolitaine, vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous devrez remettre en mairie :

• 4 dossiers complets
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse
• 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe

Des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés si votre projet est situé dans un secteur protégé.

À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé. Il comporte un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.

Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet.

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées.

Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants :

• Formulaire
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord
• Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain

D'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet.

En France métropolitaine, vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Vous devrez remettre en mairie :

• 4 dossiers complets
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse
• 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe

Des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés si votre projet est situé dans un secteur protégé.

À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé. Il comporte un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée.

Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet.

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie.

La déclaration préalable de travaux est adressée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées.

Quand plusieurs personnes déposent ensemble une déclaration préalable, ils joignent une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l'identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

Le dossier de DP comprend le formulaire complété par de pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

En fonction de la nature votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

• Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d'une construction existante
• Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
• Plan des façades et des toitures pour la pose d'une fenêtre de toit, ou la création d'une porte, par exemple.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est indiquée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire.

Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. C'est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est limitativement énumérée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire.

Vous devez remettre en mairie :

• 2 exemplaires de la déclaration préalable de travaux et du dossier qui l'accompagne,
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune,
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante.

Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont parfois nécessaires (pour des travaux en secteur sauvegardé, par exemple). Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.

La déclaration préalable de travaux est adressée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Ils joignent alors une fiche complémentaire dans laquelle ils donnent l'identité et les coordonnées de chaque propriétaire.

Le dossier de DP comprend le formulaire complété par de pièces à joindre en fonction de la nature de votre projet. Un plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune doit être fourni pour tous les projets.

En fonction de la nature votre projet, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées, par exemple :

• Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d'une construction existante
• Plan en coupe du terrain si vous construisez, par exemple, une piscine enterrée qui modifie le profil du terrain
• Plan des façades et des toitures pour la pose d'une fenêtre de toit, ou la création d'une porte, par exemple.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est indiquée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire.

Vous devez également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions qui fait partie du formulaire de déclaration préalable. C'est à partir de cette déclaration que sera calculée la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité dont vous êtes éventuellement redevable.

Selon la situation de votre projet, vous devrez peut-être fournir d'autres pièces dont la liste est limitativement énumérée dans le "bordereau de dépôt des pièces jointes" du formulaire.

Vous devez remettre en mairie :

• 2 exemplaires de la déclaration préalable de travaux et du dossier qui l'accompagne,
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune,
• 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante.

Des exemplaires supplémentaires de la DP et du dossier joint sont parfois nécessaires (pour des travaux en secteur sauvegardé, par exemple). Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.