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Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019. Pour un employeur, elle est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U). Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020, elle remplace également la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
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Pour en savoir plus
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