Démarches pour les professionnels
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Vérifié le 02/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales (écrivains, musiciens, plasticiens, etc), vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale (<a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R15469">CPAM</a> <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R24582">Caf</a> <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R31538">Cnav</a>). Selon votre activité, l'<a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> ou la <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R53010">MDA</a> gère votre affiliation. Vos cotisations (calcul du montant) varient selon vos revenus (droits d'auteur, bourse). Votre interlocuteur pour les déclarer et les payer est l'Urssaf Limousin. Le paiement diffère selon votre déclaration fiscale : précompte, <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R57132">OGC</a> (<a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R53347">Sacem</a>, <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R57144">ADAGP</a>...), EPO (éditeur-producteur, diffuseur).
Et aussi
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Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Taux de cotisations des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Foire aux questions sur le régime social des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019
Urssaf
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Formation professionnelle des artistes auteurs
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Assurance volontaire individuelle AT-MP
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)