Sont concernés par le contrôle technique :

• les tracteurs routiers (TRR), quel que soit le <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R15487"> PTAC</a> ;
• les camions (CAM) ;
• les semi-remorques avant train (SRAT) ;
• les semi-remorques routières (SREM) ;
• les remorques routières (REM) ;
• les semi-remorques pour transports combinés (SRTC) ;
• les remorques pour transports combinés (RETC) ;
• les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ;
• les semi-remorques spécialisées (SRSP) ;
• les remorques spécialisées (RESP) ;
• les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) ;
• les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes ;
• les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC) ;

Les véhicules ayant un <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F22637">certificat W</a> (carte de garage) sont dispensés de contrôle technique.

L'original du certificat d'immatriculation est fourni avant le contrôle technique.

Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :

• notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie ;
• certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique ;
• procès-verbal de réception à titre isolé et individuelle ;
• procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite) ;
• autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique ;
• attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'1 an pour les véhicules de TCP et de matières dangereuses ;
• certificat d'installation du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) pour les véhicules de TCP, notamment pour le transport d'enfants, et dernière attestation de vérification périodique du EAD à partir de la 2<Exposant>e</Exposant> année d'installation.

Le véhicule lourd doit être présenté au contrôle technique :

• 6 mois après la mise en circulation pour les véhicules de TCP, puis 6 mois après chaque visite technique périodique ;
• 1 an après l'immatriculation pour les autres véhicules ;
• 4 ans après la date de la première mise en circulation puis tous les 2 ans après chaque visite technique périodique pour les véhicules de catégorie M1 (collection).

Le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la 1<Exposant>e</Exposant> mise en circulation, dans le courant de l'année.

Le fait de ne pas présenter un véhicule lourd au contrôle technique est puni d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> pour une personne physique ou de <span class="valeur">3 750 €</span> pour une personne morale. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites.

Le contrôle technique vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien.

Le contrôle porte sur plus de 200 points concernant la présence, l'état, le fonctionnement, la fixation des organes mécaniques et des équipements : freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, châssis, etc.

L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur, etc.) est le premier point de contrôle réalisé.

Des vérifications supplémentaires sont prévues pour les véhicules de transports de personnes, de matières dangereuses, les véhicules écoles, les véhicules sanitaires ou de dépannage.

Le contrôle est fait sans démontage. L'état de propreté doit être suffisant pour permettre un examen visuel et auditif.

Procès-verbal

Le procès-verbal décrit notamment les contrôles effectués, les observations et commentaires.

Ce document est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée pendant 2 ans par le centre de contrôle agréé (6 ans pour les véhicules de catégorie M1).

Les observations indiquées sur le procès-verbal valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.

À chaque défaut correspond un niveau de sanction :

• X : Renvoi du véhicule sans réalisation de la visite ;
• O : Défaut à corriger sans obligation de contre-visite ;
• S : Contre-visite nécessaire avec autorisation de circuler ;
• R : Contre-visite nécessaire avec interdiction de circuler.

La codification C signifie que le libellé correspond à un commentaire qui n'est pas considéré comme un défaut.

Timbre "certificat d'immatriculation"

Le timbre indique la date-limite de validité du contrôle et l'immatriculation du véhicule.

La durée de validité des contrôles dépend du résultat du contrôle et des véhicules :

• véhicule accepté (A) : le contrôle est valable :
• véhicule refusé sans interdiction de circuler (S) : le contrôle est valable 1 mois après la date de la nouvelle visite technique périodique ;
• véhicule refusé avec interdiction de circuler (R) : le contrôle est valable jusqu'à la date de la visite technique périodique ou de la contre-visite.

Pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses disposant d'un certificat d'agrément, le contrôleur ajoute sur le certificat d'agrément : la date de validité du contrôle, la date et lieu du contrôle technique, son numéro d'agrément contrôleur et son visa.

Vignette

Si le résultat du contrôle technique est favorable et si le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur fixe une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise visible de l'extérieur (sauf pour les véhicules de collection).