Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Menu

Démarches pour les particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Modèle

Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère..., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur auprès de lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère.., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers