Démarches pour les particuliers

Modèle

Modèle : Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date.

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil en raison de l'hospitalisation immédiate de mon enfant suite à sa naissance, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :