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Démarches pour les particuliers

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Formulaire

Formulaire 12597*05 : Deuxième certificat de santé

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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