Démarches pour les particuliers
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
-
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
-
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?