Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.