Démarches pour les particuliers
Fiche pratique
Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
Vérifié le 04/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce :
- domestique (par exemple, furet, mouton, chèvre, lapin, souris, rat, hamster, gerbille, poule, paon, faisan, poisson rouge, etc),
- ou sauvage (par exemple, pigeon ramier, mainate, python, piranha, phasme, etc.).
Pour savoir si un animal appartient à une espèce domestique, vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des espèces domestiques</a> . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste appartient à une espèce sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.
Si l'animal appartient à une espèce sauvage, la détention est, selon l'espèce, libre ou préalablement soumise à déclaration ou à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture