Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R54916">véhicules particuliers (VP)</a> ou <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R32094">utilitaires</a>.

Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

  • Voiture sans permis
  • Voiture de collection dont le <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
  • Tracteur agricole