Démarches pour les particuliers
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à fournir dépend de votre situation.
Vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans.
Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l'un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
- Cotisation foncière des entreprises (anciennement <span class="expression">taxe professionnelle</span>).
Il faut fournir :
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.
À savoir
vous pouvez demander à être inscrit sur la même liste électorale que celle de votre époux(se) lorsqu'il y est inscrit en tant que contribuable.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où se situe la société dont vous êtes le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique), sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
Papiers - Citoyenneté
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté