Démarches pour les particuliers
Fiche pratique
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre <a href="https://commune-villard-d-hery.com/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> est conforme aux règles de sécurité. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu'il puisse être identifié notamment pour les secours. Ce numéro doit être mis sur votre bateau de manière visible. Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré.
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Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports
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Marques d'identification des navires de plaisance