Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 45,55 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Un agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants.
Son traitement indiciaire est égal à (431 x 17 375,78 € / 1200 / 30)= 67,32 € par jour.
L'indemnité de résidence est égale à (431 x 17 375,78 € / 1200 x 3 % / 30) = 2,02 € par jour.
Le supplément familial de traitement est égal à 73,79 € / 30 = 2,46 € par jour.
Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 2,46 = 34,67 + 2,46 = 37,13 € par jour.
Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à 37,13 € par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.